POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique a pour fonction d’informer le Client ou l’Utilisateur des modalités de traitement et de conservation de ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre de la relation commerciale qu’il entretient avec TATACOM ou dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : https://tata-com.fr
Le traitement évoqué consiste principalement dans les opérations suivantes : collecte, classement, analyse et suppression.

Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.

1. Champ d’application

La présente politique a pour fonction d’informer le Client ou l’Utilisateur des modalités de traitement et de conservation de ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre de la relation commerciale qu’il entretient avec TATACOM ou dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : https://tata-com.fr

Le traitement évoqué consiste principalement dans les opérations suivantes : collecte, classement, analyse et suppression. 

Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.

2. Confidentialité

TATACOM peut être amenée dans le cadre de son activité à collecter, de façon directe ou indirecte, et à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur.

TATACOM s’engage dans le cadre de ces opérations à :
– ne recourir à aucun partenaire commercial ou sous-traitant,
– ne jamais communiquer ces données à des tiers autres que des personnes exerçant au sein de TATACOM sauf accord express préalable du Client et de l’Utilisateur,
– traiter ces données de façon non-discriminatoire ou contraire à la législation ou la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– assurer un suivi des données personnelles qu’elle conserve.

TATACOM collecte, traite et conserve des données personnelles à des fins uniquement professionnelles et commerciales (établissement des devis et factures, communication d’informations au Client et à l’Utilisateur, transmission d’offres commerciales et de publicités au bénéfice du Client et de l’Utilisateur, réalisation de statistiques d’analyse, utilisation de certains cookies). [Liste non exhaustive pouvant être complétée ou adaptée]

TATACOM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle recueille et, en cas de violation avérée, à en aviser le Client et l’Utilisateur dès sa découverte.

TATACOM étant une micro-entreprise, le Client et l’Utilisateur sont informés que cette dernière n’est pas tenue à une obligation de registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.

3. Modalités de collecte, de traitement et de conservation

TATACOM peut être amenée à recueillir des données personnelles, de façon directe ou indirecte, dans les cas suivants : formulaire de contact, création d’un espace membre sur le site internet, abonnement à une newsletter.

Les données personnelles du Client et de l’Utilisateur collectées sont notamment les suivantes : nom, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. [Liste non exhaustive à compléter selon les données recueillies].

Ces données peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que : Gmail, Google Drive

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :
– 3 ans si le Client ou l’Utilisateur est inactif depuis cette durée ou si les données sont traitées en dehors de l’Union Européenne,
– 13 mois si l’Utilisateur du site internet refuse de renouveler son consentement pour le traitement des cookies (délai de réitération obligatoire incombant à l’entreprise),
– 1 mois à compter de toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données émise par le Client ou l’Utilisateur, ce délai est de 3 mois en cas de demande complexe (Exemple : demande concernant l’intégralité des données) et de 8 jours pour des données de santé,
– 10 ans pour les données contenues dans les pièces et justificatifs comptables à compter de la clôture de l’exercice.

TATACOM s’engage à conserver tout contact supprimé dans un registre afin de ne plus le solliciter et de pouvoir justifier des opérations réalisées antérieurement relatives à ses données.

4. Droits du Client et de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles ne peut être opéré que si le Client et l’Utilisateur y consentent préalablement.
Le Client et L’Utilisateur sont dès lors informés de la possibilité de refuser ou de demander à limiter les opérations de traitement.

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait de leurs données personnelles.
– Le droit d’accès permet au Client et à l’Utilisateur de consulter, modifier voire supprimer certaines données les concernant.
– Le droit d’opposition permet au Client et à l’Utilisateur de faire connaître leur refus quant à certaines opérations de traitement de leurs données.
– Le droit de retrait permet au Client et à l’Utilisateur de demander la suppression de données d’un site internet, de certains registres ou listes de diffusion.

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit de portabilité sur leurs données personnelles s’ils souhaitent récupérer tout ou partie de ces données sur un support lisible et/ou demander la transmission de celles-ci à un autre responsable de traitement.

Pour exprimer tout refus ou limitation ou encore toute demande d’accès, d’opposition, de retrait et de portabilité, le Client et l’Utilisateur doivent transmettre une demande expresse et écrite :
– Par mail à l’adresse suivante : contact@tata-com.fr
– Par courrier postal à l’adresse suivante : 28 route de la Lande 64230 Mazerolles

TATACOM s’engage à traiter la demande au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception.

5. Réclamations

En cas de violation de leurs droits, le Client et l’Utilisateur sont informés qu’ils peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– Par le biais de son site internet : https://www.cnil.fr,
– Par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL précise que le Client devra fournir en complément « Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation ».